ECO-SYSTEMES, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de dépôt :
4359350
Date de dépôt :
04/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2027
Présentation de la marque ESR
Déposée par voie électronique le 4 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ESR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-SYSTEMES domicilié(e) 12, Place de la Défense - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 450 433 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque ESR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECO-SYSTEMES, Société par actions simplifiée à capital variable - 12, Place de la Défense - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 483450433
ATMARK, M. Gilbert PIAT - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Inscription le 31 août 2018 - Transmission totale de propriété n°732295 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-31
Services de présentation en ligne et de fourniture de services de mise en relation entre des experts et des tiers dans les domaines de la collecte, du tri, et du recyclage, de la réutilisation et du réemploi des déchets et des matières premières de récupération, d'équipements électriques et électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; conseils et renseignements d'affaires, expertise en affaires ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à disposition de services de répertoires d'informations commerciales ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; reproduction de documents ; conseil et aide aux entreprises dans le cadre de la définition de leur stratégie de collecte, tri, recyclage, réutilisation et réemploi des déchets et des matières premières de récupération, d'équipements électriques et électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; Conseil aux entreprises en matière de gestion des déchets équipements électriques & électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; administration commerciale ; services d'aide et de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; consultation, conseil et informations d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; informations en matière administrative et commerciale ; renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; études et analyses de marchés ; recherches de marchés et recherches pour affaires ; sondages d'opinion ; consultations, informations en matière de négoce de matières issues du traitement des déchets ; publicité ; marketing ; communication institutionnelle ; conseil, assistance, analyses, recherches et informations en matière de communication sur la gestion des déchets équipements électriques & électroniques et des déchets d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; organisation et conduite d'évènements, de manifestations et de campagnes marketing et/ou publicitaire ; organisation et conduite de salons, d'expositions, de foires, de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires, de symposiums à buts commerciaux, publicitaires ou marketing ; services de revue de presse ; rédaction, édition et publication de textes et documents commerciaux et/ou publicitaires ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ;
Fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données via un site Internet ; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du recyclage ; fourniture d'accès sur Internet d'informations concernant les services d'experts fournis dans les domaines de la collecte et du tri des déchets et des matières premières de récupération, d'équipements électriques et électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables ; fourniture d'accès à des sites Internet et à des contenus en ligne ; fourniture d'accès à un portail informatique ; fourniture d'accès à un site Internet ; télécommunications ; communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; services de diffusion et de transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, électronique et informatique ; transmission d'informations par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; services de téléconférences ; services d'affichage électronique ; service d'échange de documents informatisés et d'informations (télécommunication) ; mise à disposition d'une ligne d'assistance téléphonique (hotline) ; mise à disposition de connexions de télécommunication à des banques de données informatiques ; fourniture d'accès à un site Internet permettant l'accès à des bases de données ;
Collecte et tri de déchets et de matières premières de récupération, d'équipements électriques et électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ainsi que leur élimination et leur retraitement par tous procédés pour le compte de tiers ;
Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de traitement de matériaux, de gestion des déchets et de recyclage, de réutilisation et de réemploi des équipements électriques et électroniques, d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ou des déchets et des matières premières de récupération ; traitement de matériaux à savoir transformation de déchets, d'appareils électriques, électroniques ménagers et professionnels et de déchets d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; recyclage et réutilisation de déchets ; recyclage et réemploi d'appareils électriques, électroniques ménagers et professionnels et d'extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; transformation (traitement) des déchets ; destruction de déchets.
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